Accident lors d'une leçon de conduite
Maître SMADJA a été consulté par TF1 pour donner son expertise juridique concernant la question : « Qui est responsable en cas d’accident lors d’une leçon de conduite ? ».
Dans le cadre de l’émission le 13h à vos côtés, diffusée sur TF1, Maître SMADJA a analysé les enjeux juridiques liés aux accidents survenant pendant une leçon de conduite, et les responsabilités qui incombent soit à l’auto-école, soit à l’élève, soit à la moto-école.
Et les responsabilités sont très différentes selon qu’il s’agisse d’une leçon de conduite automobile ou d’une leçon à moto. En effet, dans le cas d’une leçon de conduite de voiture, le moniteur est considéré par la loi, comme chauffeur du véhicule puisqu’il dispose d’un système de double commandes. L’élève est quant à lui assimilé à un passager.
À moto, la situation est autre. La responsabilité du moniteur ne peut être engagée qu’en cas de manquement de sa part.
Pour voir l’intégralité du reportage et découvrir l’analyse complète transmise par Maître SMADJA : Visionner l’émission sur TF1
Cette intervention témoigne de l’engagement de notre cabinet à être à la pointe des questions juridiques qui touchent la vie quotidienne de nos clients. Pour toute question juridique relative à la responsabilité lors d’accidents de la route, n’hésitez pas à nous contacter.