Votre Avocat en cas d'accident de la vie
Indemnisation des victimes d’accident de la vie
En France, les accidents de la vie courante sont à l’origine de 5 millions de recours aux urgences, de plusieurs centaines de milliers d’hospitalisations et d’environ 21 000 décès par an (source Santé Publique France).
Les accidents de la vie courante peuvent être de diverses natures :
⦁ Accidents domestiques (chute dans un escalier, brûlures, accident de jardinage ou de bricolage, etc) ;
⦁ Accidents de sports ou lors de la pratique d’un loisir (chasse, ski, équitation, vélo, etc) ;
⦁ Accidents scolaires ;
⦁ Accidents consécutifs à des travaux sur la voie publique.
Pourquoi nous choisir ?
Aguerri en indemnisation des victimes d’accidents de la vie et maîtrisant à la perfection les procédures de dédommagement, le Cabinet CERVAC accompagne quotidiennement les victimes d’un accident de la vie courante et les aide à faire reconnaître leurs droits et à obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices.
Notre accompagnement garantit :
- une gestion administrative totale de votre dossier
- le respect des délais de procédure
- la recherche de preuves
- la préparation aux expertises médico-légales
- le choix entre négociation amiable ou contentieuse
- l’assistance aux expertises
- l’évaluation juridique des préjudices
- le chiffrage de vos préjudices
- nos conseils avisés…
Indemnisation en cas d’accident de la vie courante avec responsable
Le cadre légal
Lorsque l’accident est imputable à un tiers, la victime peut obtenir l’indemnisation de son préjudice en mettant en cause l’assurance responsabilité civile multirisque habitation de l’auteur de son dommage.
Un débat juridique sur la responsabilité a généralement lieu avec la compagnie d’assurances, qui tente régulièrement de contester la responsabilité de son assuré auteur du dommage, voire d’invoquer une faute de la victime pour s’exonérer de ses obligations.
Le rôle de CERVAC
Le Cabinet CERVAC vous guidera et vous indiquera les éléments utiles à la preuve des fautes commises par le tiers, avec pour objectif la reconnaissance de votre droit à indemnisation intégrale de vos préjudices.
En cas de désaccord, le Cabinet CERVAC n’hésitera pas à vous recommander la saisine des Juridictions aux fins d’établir les responsabilités.
Une fois ce point précisément établi, il conviendra ensuite de mettre en place une expertise médico-légale contradictoire, amiable ou judiciaire, qui aura pour but de déterminer les conséquences de l’accident sur votre vie personnelle et/ou professionnelle. La compagnie d’assurances mandatera un médecin qui évaluera l’ensemble de vos préjudices.
Pour s’assurer de la bonne défense de vos intérêts, le Cabinet CERVAC vous assistera et vous fera représenter par un médecin-conseil de victimes, spécialisé dans la réparation du préjudice corporel.
Aux termes de cette expertise, un rapport contradictoire évaluant l’ensemble de vos préjudices sera établi et servira de base au chiffrage et à l’indemnisation de vos préjudices.
Indemnisation en cas d’accident de la vie courante sans responsable
Lorsque la victime s’est blessée seule sans pouvoir en imputer l’origine à un tiers, elle ne peut obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel que si elle a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile « garantie accident de la vie » (GAV) ou un contrat d’assurance spécifique couvrant le dommage particulier (accident de chasse, accident scolaire).
Le montant de l’indemnisation sera dans un tel cas limité aux postes de préjudices limitativement prévus dans le contrat d’assurances.
Ces contrats prévoient également une franchise de taux de séquelles, pouvant varier en général de 5 à 15%, en-deçà duquel la garantie n’est pas due.
C’est pourquoi l’assistance d’un avocat est vivement recommandée et constitue la garantie d’une appréhension optimale de votre contrat d’assurances et de votre indemnisation, dans les limites des postes de préjudice mentionnés par ledit contrat.
La compagnie d’assurances mandatera un médecin chargé d’évaluer l’ensemble des préjudices prévus par votre contrat.
Le Cabinet CERVAC vous assistera lors de l’expertise contradictoire qui sera diligentée avec votre compagnie d’assurances au titre du contrat Garantie Accident de la Vie et veillera à la bonne défense de vos intérêts. En effet le rapport médical servira de base à votre indemnisation et devra être le plus conforme possible avec la réalité de vos préjudices.
Enfin, le Cabinet CERVAC chiffrera minutieusement chacun de vos préjudices et négociera avec exigence avec la compagnie d’assurances le montant de votre indemnisation définitive.
Quelques illustrations
Les situations dans lesquelles il existe un tiers responsable sont nombreuses.
Le Cabinet CERVAC a eu l’occasion de travailler sur la réparation d’un préjudice à la suite de morsures de chiens, de chute dans un supermarché due à la présence anormale d’un pack d’eau dans une allée, de chute dans les escaliers d’un immeuble causée par une défectuosité de l’éclairage, etc.
Les situations dans lesquelles il n’existe pas de tiers responsable sont nombreuses.
Le Cabinet CERVAC a eu l’occasion de travailler sur la réparation d’un préjudice :
– causé à un agriculteur encorné par sa vache et amputé
– à un bûcheron qui coupait du bois jusqu’à ce qu’une branche vienne le percuter et lui causer d’importantes séquelles
– etc.