À la différence de l’auto-école, la moto-école n’est pas équipée d’un dispositif de doubles commandes. Le moniteur n’est donc pas à même d’exercer un véritable contrôle sur le véhicule piloté par l’élève et de prévenir les risques de chute.
Toutefois, la responsabilité de la moto-école peut néanmoins être engagée, pour manquement à son obligation de sécurité.
En effet, la moto-école a, à l’égard de ses clients, une obligation contractuelle de sécurité, qui est une obligation de moyens, en ce sens qu’elle doit prendre toutes les mesures adéquates pour garantir leur sécurité, sans pour autant être tenue à un résultat.
Les Juridictions apprécient dès lors si la moto-école a mis en œuvre les moyens adaptés pour satisfaire à son obligation.
Ainsi, en cas de manquement, d’imprudence ou de négligence du moniteur, tenu de tenir compte des difficultés rencontrées par l’élève, il sera envisageable d’obtenir l’indemnisation intégrale des préjudices subis.