Le vendeur a taché mes vêtements : peut-il être tenu de me rembourser ?
Publié le 31/03/2025 par TF1 grâce aux réponses de Maître Smadja.
Lors d’une randonnée organisée par un club de sport, il peut arriver qu’un participant se blesse à la suite d’une chute. Mais dans ce cas, qui est responsable ? Le club peut-il être tenu d’indemniser le randonneur blessé ?
La responsabilité du club de sport : ce que dit la loi
Un club de sport a une obligation de sécurité envers ses adhérents. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il est automatiquement responsable en cas d’accident. Selon l’article 1242 du Code civil, une association sportive peut voir sa responsabilité engagée si une faute est démontrée, par exemple :
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Une mauvaise organisation de l’activité (parcours dangereux, absence d’encadrement adapté, matériel défectueux…)
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Un manquement aux règles de sécurité (absence de consignes, encadrement insuffisant…)
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Une négligence avérée dans la prise en charge de l’accident
En revanche, si l’accident est dû à une maladresse du randonneur ou à un événement imprévisible (exemple : chute de pierres), la responsabilité du club ne pourra pas être engagée.
Quels recours en cas de blessure ?
Si vous estimez que votre blessure résulte d’une faute du club de sport, voici les démarches à suivre :
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Demander une déclaration d’accident auprès du club, qui doit en informer son assureur.
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Rassembler des preuves (témoignages, photos du terrain, rapport médical) pour appuyer votre demande.
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Faire jouer l’assurance du club si celui-ci a souscrit une couverture responsabilité civile.
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Saisir la justice en cas de refus d’indemnisation, en engageant la responsabilité du club devant un tribunal.
Conclusion
Un club de sport n’est pas automatiquement responsable en cas de blessure survenue lors d’une randonnée. Tout dépend des circonstances de l’accident et de la preuve d’une éventuelle faute d’organisation ou de sécurité. En cas de litige, un accompagnement juridique peut être nécessaire.
👉 Maître Raphaël Smadja a répondu à cette question sur TF1 dans l’émission « Le 13h à vos côtés ». Visionner l’émission
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