Homicide routier à Villefranche-Sur-Saône

Homicide routier à Villefranche : Intervention en qualité d’avocat des parties civiles en 2022

Le cabinet CERVAC est intervenu en tant qu’avocat des parties civiles d’un homicide routier qui a eu lieu en 2022 à Villefranche-Sur-Saône. L’article de presse, publié le 15 mars 2023 , par Le Progrès revient en détail sur cette affaire.

En 2022, un piéton a tragiquement perdu la vie à Villefranche-sur-Saône, après avoir été percuté par un véhicule.
Ce drame, relayé par la presse locale, rappelle combien une simple inattention au volant peut avoir des conséquences irréversibles.
Au-delà du choc et de la douleur, les proches ont dû faire face à un parcours judiciaire et indemnitaire long et complexe.

Après une enquête, le conducteur a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Villefranche, pour homicide involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.

L’audience correctionnelle a permis de retracer avec précision les circonstances de l’accident : vitesse, signalisation, conditions de visibilité, comportement du conducteur…

Pour la famille, cette étape a été essentielle car elle a permis de faire reconnaître la responsabilité pénale du conducteur.

Représentée par le Cabinet, la famille du défunt s’est constituée partie civile à cette audience afin de faire valoir ses droits et d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice, tant pour les préjudices du défunt que pour ses préjudices propres. Maître Raphaël SMADJA est intervenu dès l’ouverture de la procédure, avec un double objectif :

  • accompagner humainement les proches à chaque étape du dossier,
  • veiller à la reconnaissance de tous les préjudices subis : moral, économique, affectif, et d’accompagnement.


Cet accompagnement s’est poursuivi après l’audience, dans le cadre du processus d’indemnisation.

Au-delà du traitement juridique, ces affaires rappellent la profonde dimension humaine de notre mission d’avocat : écouter, soutenir et défendre avec dignité ceux qui traversent une épreuve souvent insurmontable.

Le Cabinet CERVAC remercie la famille pour la confiance accordée et reste pleinement engagé aux côtés des victimes d’accidents de la route dans leur recherche de justice et de reconnaissance.