Les trottinettes électriques et les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (« EDPM ») sont inscrits dans le Code de la Route depuis le Décret du 23 Octobre 2019.
Ce Décret fixe leurs règles de circulation et de stationnement, leurs caractéristiques techniques ainsi que les sanctions en cas d’infraction.
Les EDPM doivent être assurés.
En agglomération, ils ont l’obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables existantes (trottoir interdit).
Hors agglomération, ils doivent emprunter les pistes cyclables et les pistes vertes.
Les EDPM sont à usage exclusivement personnel, peuvent être utilisés dès l’âge de 12 ans et doivent être bridés à 25 Km/h.