Un élève d’une auto-école ne peut être considéré comme civilement responsable en cas d’accident et, même mieux, devra être indemnisé du dommage qu’il pourrait avoir subi.
En effet, bien qu’au volant du véhicule d’auto-école, la Jurisprudence a considéré que l’élève est ‘’ assimilé à un passager ‘’, en ce sens que le moniteur se trouve à ses côtés durant la séance et peut intervenir à tout moment sur la conduite grâce au système des doubles commandes. Il a également accès au volant pour détourner un véhicule de sa trajectoire et est donc entièrement responsable de son véhicule.
Ainsi, le moniteur est considéré comme le seul conducteur du véhicule d’auto-école, de sorte que l’élève blessé a droit à une indemnisation intégrale de ses préjudices.